J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15357

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Arrêté du 3 septembre 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870314A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 septembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Fiat-Hitachi Excavators SpA (Italie), représenté en France par Fiat-Hitachi Excavators France, 6, rue Nicolas-Copernic ZA, BP 59, 78193 Trappes Cedex.
Désignation de l'engin : niveleuse ; marque et type : Fiat-Hitachi type G 80.
Marque et type du moteur : Cummins type 4 BT 3.9-C ; puissance et régime nominaux : 59 kW à 2 200 tours par minute.